J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07801

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Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401000A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2004, M. Alain, Elie, Philippe, Emile Revel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'INRA depuis le 1er janvier 1995, est admis, par limite d'âge, à compter du 26 juin 2004, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.